Termes et Conditions

Veuillez lire ces Termes & Conditions très attentivement. En utilisant le site SheetMusicDirect.com, vous vous engagez à respecter ces conditions.

Aucun contrat n’existe entre vous et SheetMusicDirect.com qu’à partir du moment où une confirmation vous a été envoyée à l’adresse email que vous nous avez donné en effectuant votre achat. SheetMusicDirect.com se réserve le droit de ne pas accepter n’importe quelle commande ou de se retirer de ce contrat en cas d’évidentes ou matérielles inexactitudes provoquées par une erreur humaine ou technique.

1. Usage

1a. Partitions Digitales

En achetant un morceau de musique sur SheetMusicDirect.com vous achetez le droit:

• i. d’imprimer la partition achetée une seule et unique fois; et
• ii. de consulter la partition en ligne sur Sheet Music Direct aussi longtemps qu'elle demeure dans note catalogue.

Vous N'AVEZ PAS le droit de :

• redistribuer la partition dans n'importe quel format que ce soit à des fins commerciales ou dans tout autre but, ou
• changer, éditer ou modifier la partition ou le dossier d’impression, autre que les changements autorisés par Sheet Music Direct et disponible par le visionneur de partition Scorch (par exemple transposition).

1b. Téléchargements Audio/Video

Vous pouvez uniquement utiliser les téléchargements audio et/ou vidéo de SheetMusicDirect.com pour usage personnel et non-commercial. En achetant des téléchargements audio et/ou vidéo sur SheetMusicDirect.com, vous achetez le droit de:

• i. Voir/écouter le fichier téléchargé sur votre PC autant de fois que vous le souhaitez,
• ii. Graver les téléchargements audios sur un CD jusqu'à 2 fois, et
• iii. Transférer les téléchargements audio or vidéo sur un lectyeur portatif jusqu'à 2 fois.

SheetMusicDirect.com se réserve le droit de changer les droits accordés dans ces Termes et Conditions à n'importe quel moment, sans préavis ou mention préalable.

Si des produits de notre catalogue en ligne sont enlevés ou changés à n'importe quel moment, SheetMusicDirect.com ne pourra en auncun cas être exposé à quelconque poursuite de la part des ses clients.

Vous N'AVEZ PAS le droit de:

• Redistribuer les produits téléchargés à des tiers par n'importe quel moyen.
• Louer, donner ou prêter les produits téléchargés à des tiers.
• Exécuter, montrer, annoncer (par quelque moyen que ce soit), ou jouer les produits téléchargés en publique,
• Employer des systèmes automatisés (excepté ceux qui peuvent être fournis par SheetMusicDirect.com) pour accéder ou télécharger des pistes audio/vidéo, ou
• Essayer d'éviter, de changer, ou de modifier de n'importe quelle autre manière que ce soit toutes les technologies de protection contre la copie placées sur des téléchargements mis en vente sur SheetMusicDirect.com.

Pour plus d'informations sur les copyrights musicaux, veuillez vous reporter au site Internet suivant:

http://www.mcps-prs-alliance.co.uk/aboutcopyright/

2. Configuration Requise

L'utilisation du site Internet SheetMusicDirect.com exige du matériel hardware compatible, une connection Internet, ainsi que certains logiciels. La performance de notre service peut être affectée par la qualité de ces facteurs. Vous reconnaissez également qu'il est de votre responsabilité de s'assurer que votre système répond à ces caractéristiques techniques (qui peuvent changer de temps en temps). Pour plus d'informations sur de ce dont vous avez besoin, veuillez vous reporter à notre page détaillant la configuartion requise.

Nous recommandons vivement que vous utilisiez une connection Internet à grande vitesse pour utiliser notre service.

Quelconque référence sur 'Windows Media Player', 'Scorch', ou tout autre logiciel de tiers, doit être pris comme conseil uniquement, et non comme garantie de la performance de tels logiciels. Toute plainte relative à la performance de logiciels de tiers devront être déposées aux sociétés possèdant les-dits logiciels.

3. Prix

L'information relative aux prix montrés sur le site Internet SheetMusicDirect.com est sujette à changement, sans aucun préavis ou mention préalable.

4.Retours

Les partitions de musique, matériels visuels, audiovisuels et audios offerts et digitalement fournis par SheetMusicDirect.com sont considérés comme étant des services (Services) dans l'encadrement des régulations de protection des consommateurs (Vente à Distance) de 2000. En raison de la nature des services (et de toutes marchandises) offert sur SheetMusicDirect.com, vous acceptez de n'exercer aucun droit de retour ou d'annulation concernant:

• L'approvisionnement de Services dont l'éxécution a déjà commencé (i.e. Téléchargement ayant commencé).
• L'approvisionnement en marchandises qui ne peuvent pas être retournées en raison de leur nature.
• L'approvisionnement en logiciel que vous avez téléchargé avant le commencement d'un Téléchargement (ou l'acquisition de toute marchandise).

5. Remboursements

Votre carte sera débitée 5 jours ouvrables après que vous ayez passé votre commande.

Si vous rencontrez le moindre problème avec les produits achetés, veuillez nous contacter et nous nous efforcerons de résoudre le problème, annuler votre commande ou rembourser votre achat si nous sommes dans l'incapacité de régler le problème rencontré. Sheet Music Direct n'aura alors aucune autre responsabilité à votre égard.

6. Juridiction

Tous les achats passés sur SheetMusicDirect.com sont soumis à la loi États Unis, et tout litige relatif à cet accord ainsi que tout litige résultant de l'utilisation du site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux États Unis.

7. Nos Coordonnées

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8. PASS Abonnement

PASS Termes et Conditions