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Termes & Conditions PASS

ADHÉSION PASS.

PASS est un service d'abonnement proposé par le Site qui permet aux utilisateurs de visualiser des partitions. Les abonnements mensuels seront automatiquement renouvelés chaque mois, sauf si et jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous le résilions. Les abonnements annuels seront automatiquement renouvelés chaque année, sauf si et jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous le résilions. Vous devez avoir un accès Internet et nous fournir un mode de paiement courant, valide et et validé pour utiliser le service PASS. Nous facturerons les frais d'abonnement mensuels qui seront réglés selon votre mode de paiement. Vous devez annuler votre abonnement avant son renouvellement mensuel afin d’éviter la facturation automatique du mois suivant. Les avantages et fonctionnalités actuelles de l'adhésion PASS sont disponibles sur la page d'inscription pour un’abonnement dont l’adresse est www.sheetmusicdirect.com/fr-FR/Subscription.aspx.

ESSAI GRATUIT PASS.

Le Site offre un abonnement d'essai gratuit uniquement pour les nouveaux et certains anciens abonnés. Sheet Music Direct se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre éligibilité à l'essai gratuit. La période d'abonnement d'essai gratuit dure la durée spécifiée lors de l'inscription. L'essai gratuit offre un accès illimité aux titres inclus dans l’abonnement PASS. Après l'expiration de votre essai gratuit, vous serez facturé selon le principe de paiement que vous avez choisi lors de votre inscription pour cet l'essai gratuit. L'inscription, les informations de mode de paiement et la vérification par e-mail sont nécessaires pour débuter l’essai gratuit.

PASS BILLING

Paiement récurrent.

En démarrant votre abonnement PASS et en fournissant ou en indiquant un mode de paiement, vous nous autorisez à vous facturer des frais d'abonnement mensuels ou annuels au taux alors en vigueur, et tous les autres frais que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du service PASS et à les encaisser via votre méthode de paiement. Vous reconnaissez que le montant facturé chaque mois peut varier pour des raisons pouvant inclure des  différences de montants dues à des offres promotionnelles, y compris l'échange de cartes-cadeaux et l'échange de codes promotionnels, et / ou la modification de votre abonnement, et vous nous autorisez à facturer selon ces variations de montants, et à encaisser via votre méthode de paiement.

Changements de prix.

Nous nous réservons le droit d’adapter  les prix de notre service ou de ses composants de quelque manière et à tout moment, moment que nous pouvons déterminer à notre seule et absolue convenance. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions d'utilisation, toute modification de prix de votre service prendra effet à la suite d'une notification par courrier électronique.

Cycle de facturation.

Les frais d'abonnement à notre service seront facturés au début de la partie payante de votre abonnement et, par la suite, chaque mois ou année, sauf si vous annulez / et jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Pour les abonnements mensuels, nous facturons et encaissons automatiquement, via votre mode de paiement, chaque mois, le jour calendaire correspondant au début de votre abonnement payant. Les frais d'abonnement sont entièrement sont dûs lors du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier la date de facturation, en particulier, comme indiqué ci-dessous, si votre mode de paiement n'a pas permis de régler la ou les sommes dues. Dans le cas où votre abonnement payant commence un jour hors d’un mois donné, nous pouvons facturer votre mode de paiement un jour du mois applicable ou tout autre jour que nous jugeons approprié. Par exemple, si vous avez commencé votre abonnement PASS le 31 janvier, votre prochaine date de paiement est probablement le 28 février et vous serez facturé et débité, via votre mode de paiement, à cette date. Votre date de renouvellement peut varier en raison de changements dans votre abonnement. Visitez la page Votre compte/abonnements sur notre site Web pour voir la date de début de votre prochaine période de renouvellement. Nous pouvons accepter votre mode de paiement en prévision d'abonnement ou de frais liés au service. Telle qu'utilisée dans les présentes conditions d'utilisation, la «facturation» indiquera des frais, un débit ou une autre autorisation de paiement, selon le cas, par rapport à votre mode de paiement. Sauf indication contraire, le mois ou la périodicité fait référence à votre cycle de facturation.

Remboursements.

LES PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES ET IL N'Y A AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT POUR LES PÉRIODES PARTIELLEMENT UTILISÉES. Cependant, après toute annulation, vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons fournir un remboursement, une remise ou toute autre contrepartie à certains ou à tous nos abonnés («crédits»). Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les accorder, sont à notre seule et absolue discrétion. La fourniture de crédits dans un cas ne vous donne pas droit à des crédits à l'avenir pour des cas similaires, ni ne nous oblige à fournir des crédits à l'avenir, en aucune circonstance.

Méthode de paiement.

Si un paiement n’a pu être effectué avec succès, en raison de l'expiration de votre carte bancaire, de fonds insuffisants ou autre, nous vous enverrons une notification par e-mail vous demandant de mettre à jour votre mode de paiement. Ce faisant, vous restez responsable de tout montant non encaissé et nous autorisez à continuer de facturer et encaisser via mode de paiement, tel qu'il aura été mis à jour. Cela peut entraîner une modification de vos dates de facturation et de paiement. Pour certains modes de paiement, l'émetteur de votre mode de paiement peut vous facturer des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services de de paiement pour plus de détails. Si nous ne sommes pas en mesure de facturer votre carte avec succès, nous résilierons immédiatement votre abonnement.

PASS CANCELLATION.

Abonnement mensuel.

Vous pouvez annuler votre abonnement PASS à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service PASS jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle. NOUS N’OFFRONS PAS DE REMBOURSEMENTS OU DE CRÉDITS POUR LES PÉRIODES D'ABONNEMENT PARTIELLES. Pour annuler, accédez à la page Votre compte / abonnements sur le site et suivez les instructions d'annulation. Si vous annulez votre abonnement, votre abonnement prendra automatiquement fin à la fin de votre période de facturation actuelle.

Abonnement annuel.

Vous pouvez annuler votre abonnement PASS annuel à tout moment, et vous continuerez d'avoir accès au service PASS jusqu'à la fin de votre période de facturation annuelle. NOUS N’OFFRONS PAS DE REMBOURSEMENTS OU DE CRÉDITS POUR TOUTE PÉRIODE D'ABONNEMENT PARTIELLE. Pour annuler, accédez à la page Votre compte / abonnements sur le site et suivez les instructions d'annulation. Si vous annulez votre abonnement, votre abonnement prendra automatiquement fin à la fin de votre période de facturation actuelle.

CONDUITE DE L’UTILISATEUR.

En utilisant le Site et les Services, vous vous engagez à ne pas :

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DISPONIBILITÉ DE PASS.

PASS est disponible dans le monde entier.